ipfec@ipfec.net
01 73 48 10 02 / 06 44 23 23 43

Baux à long terme

Ipfec > Actualités > Baux à long terme
04 Mai
IPFEC baux à long terme
Bail à long terme (emphytéotique ou à construction)
Pour les baux ou conventions instituant des droits réels (bail emphytéotique, à construction, AOT…) : évaluation de la redevance ou de la valeur des droits.