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Septembre 2020 : Publication d'articles dans la revue Opérations Immobilières

Parution du Traité de l’expropriation actualisé

Posté par : ipfec
Catégorie : Parutions

Novembre 2021 : 13e édition du Traité de l'expropriation des biens

Michel Huyghe et Isidro Perez Mas ont mis à jour le Traité de l’expropriation des biens (Editions Le Moniteur), en partenariat avec Sarah Heitzmann et Romain Thomé, avocats spécialistes de l’action foncière et notamment des procédures d’expropriation et partenaires du cabinet IPFEC sur plusieurs dossiers à enjeux.

La précédente édition du Traité de l’expropriation publiée par nos deux experts en 2014 a été actualisée des changements législatifs et enrichie des dernières jurisprudences pour prendre en compte les évolutions de cette règlementation complexe. Outre le contexte juridique des procédures d’expropriation (ou de préemption), l’ouvrage expose les particularités de l’évaluation des biens dans ce cadre spécifique.