Quel impact sur les valeurs immobilières?

Le Conseil d’Etat vient de valider les dispositifs règlementaires instaurés en 2022 sur le recul du trait de côte (CE,6e-5e chambres réunies, 13 oct. 2023, 464202)  : nos experts en tirent les conséquences sur la valorisation des biens immobiliers concernés, sur la base de leur connaissance du marché littoral et de leur compétence en matière de baux emphytéotiques avec la création du BRAEC.

Après une première formation en mars dernier, Isidro Perez Mas assurera une nouvelle formation sur ce thème pour ADNOV (formation des notaires) en novembre 2023.